► LA CREATION ARTISTIQUE

A/ Une œuvre :
• Le domaine des droits d’auteur.
• La rémunération des droits d’auteur : la gestion individuelle (création et diffusion) et la gestion collective (création et diffusion).

B/ Une interprétation :
• Le domaine de l’interprétation.
• La rémunération de l’exécution et la réalisation de l’interprétation : le cachet.
• La rémunération de la gestion de l’interprétation : les droits voisins : gestion individuelle et gestion collective

C/ La synthèse de la gestion collective.

► LA CONTRACTUALISATION

A/ Dans le domaine des arts visuels : les droits d’auteur (contrat de cession droits d’auteur et ses variantes).
B/ Dans le domaine du spectacle vivant : les cachets et les droits voisins.
• La production du spectacle : coproduction, coréalisation, contrat de travail.
• La vente du spectacle : contrat de représentation.
• La billetterie.
• La captation du spectacle.
• La rediffusion du spectacle

Objectifs 
Connaître l’ensemble des mécanismes et articulations juridiques afin d’être rémunéré d’une création artistique.

Public 
artistes-auteur.ices, professionnels de la culture

Cabinet ORA

Le Cabinet ORA a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du secteur privé, public et para-public.  Il a donc une clientèle essentiellement composée d’artistes, de créateurs, d’entreprises des secteurs de la création et d’institutions culturelles.  

Leur expertise n’est pas liée à un domaine du droit tel qu’il est traditionnellement découpé, mais à un secteur économique, celui de la culture, du patrimoine, de la création artistique, du droit d'auteur et plus largement de propriété intellectuelle.  

Le Cabinet ORA intervient par ailleurs en tant qu’enseignant et formateur sur le droit des affaires des entreprises culturelles, sur les statuts juridiques des artistes-auteurs et des artistes-interprètes, le droit de la propriété́ intellectuelle, ainsi que le droit fiscal des entreprises culturelles.