Connaitre ses droits quant à la diffusion et la rémunération de sa création : les droits d’auteur et les droits voisins
Mardi 14 mai 2024
9h30-12h30 | 14h-17h
Espace Culturel François Mitterrand
2, place Hoche - 24000 PERIGUEUX
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Protection des données personnelles
Les informations demandées par l’Agence culturelle départementale de la Dordogne, responsable de traitement, dans ce formulaire, sont recueillies pour s’inscrire à un temps d’information. La base légale du traitement est la présente demande d’inscription.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires internes suivants : L’équipe projets transversaux de l’agence culturelle et ses supérieurs hiérarchiques. Toutes les données de ce formulaire sont obligatoires. La non-fourniture entraine l’absence de traitement de l’inscription.
Les données sont conservées pendant 3 ans puis leur sort sera étudié par le service des archives.
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