1. Généralités – les notions à connaître :
- Le portage d’un projet : le statut juridique.
- La déclaration de ses revenus : le statut fiscal et social.
2. Le régime fiscal et la spécificité du régime social des artistes-auteurs :
- Quand déclarer ?
- Où déclarer ?
- Comment déclarer ?
- Quoi déclarer ?
- Quelles obligations ?
Public : artistes-auteur.ices (plasticiens, illustrateurs, dessinateurs, photographes-auteurs)
Le Cabinet ORA a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du secteur privé, public et para-public. Il a donc une clientèle essentiellement composée d’artistes, de créateurs, d’entreprises des secteurs de la création et d’institutions culturelles.