Description 

► Généralités – les notions à connaître :
- Le portage d’un projet : le statut juridique.
- La déclaration de ses revenus : le statut fiscal et social.

► Le régime fiscal et la spécificité du régime social des artistes-auteurs :
- Quand déclarer ?
- Où déclarer ?
- Comment déclarer ?
- Quoi déclarer ?
- Quelles obligations ?

Objectifs 
Maîtriser la déclaration des droits d’auteur

Public 
artistes-auteur.ices

Cabinet ORA

Le Cabinet ORA a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du secteur privé, public et para-public.  Il a donc une clientèle essentiellement composée d’artistes, de créateurs, d’entreprises des secteurs de la création et d’institutions culturelles.  

Leur expertise n’est pas liée à un domaine du droit tel qu’il est traditionnellement découpé, mais à un secteur économique, celui de la culture, du patrimoine, de la création artistique, du droit d'auteur et plus largement de propriété intellectuelle.  

Le Cabinet ORA intervient par ailleurs en tant qu’enseignant et formateur sur le droit des affaires des entreprises culturelles, sur les statuts juridiques des artistes-auteurs et des artistes-interprètes, le droit de la propriété́ intellectuelle, ainsi que le droit fiscal des entreprises culturelles.