Comment contractualiser avec ses partenaires, la cession de droits d’auteurs et toutes ses variantes avec atelier
Jeudi 30 mai 2024
9h30-12h30 | 14h-17h
Espace Culturel François Mitterrand
2, place Hoche - 24000 PERIGUEUX
Si vous rencontrez des difficultés à compléter le questionnaire,
Protection des données personnelles
Les informations demandées par l’Agence culturelle départementale de la Dordogne, responsable de traitement, dans ce formulaire, sont recueillies pour s’inscrire à un temps d’information. La base légale du traitement est la présente demande d’inscription.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires internes suivants : L’équipe projets transversaux de l’agence culturelle et ses supérieurs hiérarchiques. Toutes les données de ce formulaire sont obligatoires. La non-fourniture entraine l’absence de traitement de l’inscription.
Les données sont conservées pendant 3 ans puis leur sort sera étudié par le service des archives.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en contactant l’agence culturelle par courrier postal (2, place Hoche - 24000 Périgueux ) ou mail (i.mourceau@culturedordogne.fr) ou en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits : Ø ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous accusons réception de votre inscription. Nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais...
