COMPLEMENT D'INFORMATION au niveau départemental pour les organisateurs de manifestations dans les ERP

Si certaines manifestations ou événements mettent en présence, simultanément, plus de dix personnes, les organisateurs doivent en avertir les services préfectoraux, en établissant un protocole sanitaire détaillé, avec un plan des lieux (à deposer sur la boîte mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Toutefois, cette obligation de déclaration préalable ne s'applique pas aux établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit (décret du 10 juillet 2020, article 3, III, 3° ; exception faite des ERP de catégorie 1, ou si le préfet en décide autrement - article 27 -).

Ainsi, les activités organisées dans ces ERP - et notamment, les salles des fêtes, les salles communales ou les salles polyvalentes - n'ont pas vocation à faire l'objet d'une déclaration ni de l'envoi d'un protocole sanitaire.

Il convient néanmoins de s'assurer que les associations ou les utilisateurs de ces installations respectent en leur sein les règles générales qui s'appliquent à leur usage, ou celles qui régissent leur activité sur le plan sanitaire. (voir le rappel de ces consignes).

La mairie doit naturellement être associée et informée.

Autres informations de niveau national :
- Aide à la reprise de l'accueil du public dans des espaces d'exposition
- Aide à l'organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture
- Aide à la reprise d'activité et à la réouverture des salles de spectacle
- Aide à la reprise des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant
- Aide à la reprise des activités d'action culturelle et d'éducation artistique et culturelle
- Aide à la reprise des activités des ateliers d'artistes, ateliers partagés, résidences et à la gestion des collections