DROITS D'AUTEURS & DROITS VOISINS : CE QUE TOUT ARTISTE DOIT SAVOIR
Lundi 4 mai 2026 : 9h30-12h30 | 14h-17h
LA CRÉATION ARTISTIQUE
• Une œuvre :
- Le domaine des droits d’auteur.
- La rémunération des droits d’auteur : la gestion individuelle (création et diffusion) et la gestion collective (création et diffusion).
• Une interprétation :
- Le domaine de l’interprétation.
- La rémunération de l’exécution et la réalisation de l’interprétation : le cachet.
- La rémunération de la gestion de l’interprétation : les droits voisins : gestion individuelle et gestion collective
• La synthèse de la gestion collective.
LA CONTRACTUALISATION
• Dans le domaine des arts visuels
- Les droits d’auteur (contrat de cession droits d’auteur et ses variantes).
• Dans le domaine du spectacle vivant : les cachets et les droits voisins.
- La production du spectacle : coproduction, coréalisation, contrat de travail.
- La vente du spectacle : contrat de représentation.
- La billetterie.
- La captation du spectacle.
- La rediffusion du spectacle
Objectifs
Connaître l’ensemble des mécanismes et articulations juridiques afin d’être rémunéré d’une création artistique.
Public
Artistes-auteurs
LES CONTRATS DE CRÉATION : COMPRENDRE CE QUE L'ON SIGNE
Mardi 5 mai 2026 : 9h30-12h30 |14h-17h
• La notion de droits d’auteur
- Une autorisation.
- Une source de rémunération.
• La contractualisation : La cession de droit d’auteur
- Les trois principes généraux qui gouvernent le contrat.
- La spécificité de la construction d’un contrat d’auteur.
• Atelier collectif sur la construction et la compréhension d’un contrat :
- Étude de plusieurs contrats dans le domaine des arts visuels
Objectifs
Avoir les notions suffisantes pour lire et comprendre un contrat dans le domaine des arts visuels.
Public
Artistes-auteurs