DROITS D'AUTEURS & DROITS VOISINS : CE QUE TOUT ARTISTE DOIT SAVOIR
Lundi 4 mai 2026 : 9h30-12h30 | 14h-17h

LA CRÉATION ARTISTIQUE 

• Une œuvre : 
- Le domaine des droits d’auteur. 
- La rémunération des droits d’auteur : la gestion individuelle (création et diffusion) et la gestion collective (création et diffusion). 

 LA CONTRACTUALISATION 

• Dans le domaine des arts visuels
- Les droits d’auteur (contrat de cession droits d’auteur et ses variantes). 

Objectifs  
Connaître l’ensemble des mécanismes et articulations juridiques afin d’être rémunéré d’une création artistique. 

Public
Artistes-auteurs des arts visuels

LES CONTRATS DE CRÉATION : COMPRENDRE CE QUE L'ON SIGNE
Mardi 5 mai 2026 : 9h30-12h30 |14h-17h

• La notion de droits d’auteur
- Une autorisation.
- Une source de rémunération.

• La contractualisation : La cession de droit d’auteur
- Les trois principes généraux qui gouvernent le contrat.
- La spécificité de la construction d’un contrat d’auteur.

• Atelier collectif sur la construction et la compréhension d’un contrat :
- Étude de plusieurs contrats dans le domaine des arts visuels

Objectifs 
Avoir les notions suffisantes pour lire et comprendre un contrat dans le domaine des arts visuels.

Public
Artistes-auteurs des arts visuels