L'Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord est un opérateur du Conseil départemental au service des publics dans les domaines des Arts vivants, des Arts visuels et de la Culture occitane
Comment contractualiser avec ses partenaires, la cession de droits d’auteurs et toutes ses variantes avec atelier

Comment contractualiser avec ses partenaires, la cession de droits d’auteurs et toutes ses variantes avec atelier

Description 

La notion de droits d’auteur
- Une autorisation.
- Une source de rémunération.

► La contractualisation : La cession de droit d’auteur 
- Les trois principes généraux qui gouvernent le contrat.
- La spécificité de la construction d’un contrat d’auteur.

► Atelier collectif sur la construction et la compréhension d’un contrat :
- Étude de plusieurs contrats dans le domaine des arts visuels

Objectifs 
Avoir les notions suffisantes pour lire et comprendre un contrat dans le domaine des arts visuels. 

Public 
artistes-auteur.ices


Cabinet ORA

Le Cabinet ORA a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du secteur privé, public et para-public.  Il a donc une clientèle essentiellement composée d’artistes, de créateurs, d’entreprises des secteurs de la création et d’institutions culturelles.  

Leur expertise n’est pas liée à un domaine du droit tel qu’il est traditionnellement découpé, mais à un secteur économique, celui de la culture, du patrimoine, de la création artistique, du droit d'auteur et plus largement de propriété intellectuelle.  

Le Cabinet ORA intervient par ailleurs en tant qu’enseignant et formateur sur le droit des affaires des entreprises culturelles, sur les statuts juridiques des artistes-auteurs et des artistes-interprètes, le droit de la propriété́ intellectuelle, ainsi que le droit fiscal des entreprises culturelles. 

Jeudi 21 mars 2024
9h30-12h30 | 14h-17h

Espace Culturel François Mitterrand 
2, place Hoche - 24000 PERIGUEUX 


 INTERVENANT

► Olivier Ramoul, avocat Cabinet ORA


► S'INSCRIRE EN LIGNE 


Renseignement
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